Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation fournie par Vrumqo (« le prestataire ») à un client professionnel (« le client ») au titre du service Vrumqo. Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire.
1. Services
Vrumqo propose, selon le forfait souscrit : la gestion assistée des e-mails (tri, résumés, préparation de réponses), la réponse téléphonique avec voix de synthèse et prise de rendez-vous, la préparation de devis et documents commerciaux, la production de photos et vidéos, et la création de publicités. Le détail des prestations incluses dans chaque forfait figure sur la page tarifs et dans la proposition remise au client.
2. Commande
La souscription est effective à l'acceptation écrite (e-mail ou signature) de la proposition par le client. La proposition précise le forfait, les options, le prix, la périodicité et la date de mise en route. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un avenant ou d'une confirmation écrite.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les forfaits sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Les options à la carte sont facturées avec l'échéance suivante. Le prestataire peut réviser ses tarifs avec un préavis d'un mois ; le client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Le paiement s'effectue par prélèvement, virement ou carte bancaire, à réception de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce.
4. Durée et résiliation
Les forfaits mensuels sont sans engagement : le client peut résilier à tout moment par simple message ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les forfaits annuels sont conclus pour douze mois et se renouvellent tacitement, sauf résiliation notifiée au moins un mois avant l'échéance.
Le prestataire peut suspendre ou résilier le service en cas de manquement grave du client (impayé persistant, usage contraire à la loi), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
5. Mise en route et collaboration
La mise en route comprend un échange de configuration (ton, consignes, tarifs, modèles). Le client s'engage à fournir les informations nécessaires, exactes et à jour, et à disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (logos, photos, textes). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de ces éléments.
6. Fonctionnement et limites
Le service repose sur des traitements automatisés. Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la qualité, sans garantir l'absence totale d'erreur d'interprétation. Le client conserve la maîtrise des actions sensibles (envoi de documents contractuels, engagements financiers), qui restent soumises à sa validation lorsque ce réglage est activé, et demeure responsable des informations qu'il communique à ses propres clients.
Les quotas indiqués dans chaque forfait (appels, documents, visuels) sont mensuels. En cas de dépassement, le service n'est pas interrompu ; le prestataire propose un ajustement du forfait pour la période suivante.
7. Propriété des livrables
Les photos, vidéos, publicités et documents produits pour le client lui sont cédés, après paiement, pour une utilisation sur tous supports, sans limite de durée ni de territoire. Le prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du client. Les outils, modèles et méthodes du prestataire restent sa propriété.
8. Données
Les données traitées pour le compte du client (e-mails, appels, contacts, documents) le restent. Elles sont hébergées en France, utilisées uniquement pour fournir le service, et restituées puis supprimées dans les trente jours suivant la fin du contrat. Les conditions de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est fourni sur demande.
9. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Le prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image) ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le client.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à support@vrumqo.com. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire, le droit français étant seul applicable.